Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site Roadena est édité et exploité par Claudio Romanazzi OÜ, société de droit estonien dont le siège social est situé Nõmme tee 64-3, Kristiine, 11311 Tallinn, Estonie.
Contact : via le formulaire de contact du site ou l'adresse e-mail du service client communiquée dans l'e-mail de confirmation de commande.
Ci-après désignée « Roadena », « le Vendeur » ou « nous ». Le client est ci-après désigné « le Client » ou « vous ».
2. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Roadena avec des consommateurs résidant en France.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande en cochant la case prévue à cet effet.
Roadena se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et non professionnel. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
3. Produits, prix et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (teinte, accessoires de mise en scène, emballage).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels qui sont affichés avant la validation finale de la commande.
Roadena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles, réductions et packs sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée annoncée. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et intégralement remboursé sous 14 jours.
4. Commande et conclusion du contrat
Le processus de commande comprend : la sélection du produit et de la quantité, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de paiement, puis la validation définitive.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La validation constitue une acceptation irrévocable de la commande, sous réserve du droit de rétractation.
La vente est réputée conclue à la réception par Roadena du paiement et à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
Roadena se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours. Le Client est alors remboursé si un débit a eu lieu.
5. Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et par les autres moyens de paiement affichés lors du checkout.
Les transactions sont traitées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Vos données de carte sont saisies dans un environnement sécurisé, ne transitent pas par les serveurs de Roadena et ne sont jamais stockées par nos soins.
La commande est traitée après autorisation de paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Roadena conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur situé hors de l'Union européenne. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, après un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Les droits de douane et taxes d'importation éventuels sont pris en charge par Roadena ; aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la réception.
Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Roadena ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.
Les modalités détaillées figurent dans notre page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7. Droit de rétractation, garanties légales et garantie commerciale
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Roadena offre en complément une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la réception, dans les conditions détaillées dans notre page Retours et remboursements.
Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
8. Responsabilité, usage du produit et propriété intellectuelle
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. Roadena ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme, d'une modification du produit ou d'un défaut d'entretien.
Les produits vendus sont des articles de confort et d'usage quotidien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
La responsabilité de Roadena ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du Client.
L'ensemble des éléments du site (marque, textes, visuels, vidéos, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Claudio Romanazzi OÜ. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client, qui s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour tout ce qui relève des dispositions protectrices du consommateur, et au droit estonien pour le surplus.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de notre service client.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Claudio Romanazzi OÜ — Nõmme tee 64-3, Kristiine, 11311 Tallinn, Estonia — support@roadena.com